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Retour sur l’affaire Perruche : à propos des conclusions de J. Sainte-Rose

Date: 2012

Retour sur l’affaire Perruche : à propos des conclusions de J. Sainte-Rose, in La diversité du droit, Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, éd. Bruylant 2012, p. 765 s.