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Point de vue des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation à propos de la commission Darrois

Date: 2009

Point de vue des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation à propos de la commission Darrois. Libres propos par Didier Le Prado président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, JCP 2009. Act. 184