Mentions légales
Informations légales
Le site https://leprado-gilbert.fr/ est édité par la SARL Le Prado – Gilbert, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909 735 128, dont le siège social est situé au 6, avenue Pierre Ier de Serbie 75116 Paris – téléphone +33 1 44 18 37 95 – adresse de courrier électronique : contact@leprado-gilbert.fr – n° de TVA intracommunautaire FR10909735128.
- Le directeur de la publication est Didier Le Prado, gérant associé.
- Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1.
Responsabilité
La société Le Prado – Gilbert s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La société Le Prado – Gilbert ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
La société Le Prado – Gilbert met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Protection des données à caractère personnel
Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont définies dans la politique de protection des données présente sur le site internet.
Propriété intellectuelle
Le site https://leprado-gilbert.fr/ pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société Le Prado – Gilbert ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Le Prado Gilbert est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société Le Prado – Gilbert ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société Le Prado – Gilbert ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Liens
La société Le Prado – Gilbert se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers.
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de la société Le Prado – Gilbert .
Loi applicable
Le présent site est régi par la loi française.
Modification
La société Le Prado – Gilbert se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Politique de confidentialité
Date de la dernière mise à jour : 15/06/2023
Le cabinet Le Prado Gilbert s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, en particulier le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après, le « RGPD ») et la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En utilisant le site web https://leprado-gilbert.fr/ (ci-après, le « Site »), vous acceptez la présente Politique de Confidentialité (ci-après, la « Politique »). Celle-ci a vocation à exposer les conditions et modalités de traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation du Site.
Le cabinet Le Prado Gilbert se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Si une modification est apportée, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Il vous incombera donc de vérifier régulièrement le Site afin de rester informés de tout changement.
Le responsable du traitement
Vos données sont collectées par : Dider Le Prado – Avocat Associé.
Le Prado Gilbert
- Adresse postale : 6, avenue Pierre 1er de Serbie – 75116 Paris
- N° SIRENE : 353 155 393 00047
- Téléphone: +33 44 18 37 95
- Adresse e-mail : contact@leprado-gilbert.com
Les données traités
Une donnée dite « à caractère personnel » est toute donnée relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.
Dans le cadre de l’exploitation du Site, le cabinet Le Prado Gilbert est susceptible de traiter certaines données personnelles. A cet égard, le cabinet Le Prado Gilbert s’engage à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités recherchées, en particulier pour le recrutement et la communication avec les utilisateurs.
Données que nous collectons auprès de vous
Afin de pouvoir bénéficier de services proposés sur le Site, il est nécessaire de procéder à une rapide inscription impliquant la communication de certaines données personnelles.
- Lorsque vous remplissez le formulaire de contact vous permettant de transmettre une demande, nous vous demandons obligatoirement de communiquer des informations relatives à votre identité (Nom) et contact (E-mail), ainsi que de préciser le sujet et le corps de votre message.
La collecte de ces informations est nécessaire pour que le cabinet Le Prado Gilbert puisse traiter vos demandes dans les meilleures conditions et délais.
Données que nous collectons automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, le cabinet Le Prado Gilbert peut collecter, conformément à la législation en vigueur et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des données relatives à votre navigation et aux terminaux ou réseaux depuis lesquels vous accédez au Site telles que : votre adresse IP, votre parcours de navigation sur le site, les contenus que vous consultez, la langue de préférence, le type et la version de navigateur utilisé, etc.
La collecte de ces données se fait uniquement dans la finalité de faciliter la navigation sur le Site et l’optimisation des fonctionnalités de ce dernier.
Utilisation des cookies
Parmi les technologies utilisées pour fonctionner efficacement et de façon adaptée, le cabinet Le Prado Gilbert a recours aux cookies, des petits fichiers de données chiffrées téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site. Ils sont un moyen de vous reconnaître et de se souvenir de vos préférences.
Afin de proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies utilisés par le cabinet Le Prado Gilbert ont pour finalité :
- La collecte d’informations relatives à votre navigation
- L’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du Site
L’utilisation de cette technique permet au le cabinet Le Prado Gilbert de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, toujours dans le but d’améliorer le service pour votre confort d’utilisation.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
Types de cookies utilisés
Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d’une page à une autre sur le Site et qui disparaissent dès que vous quittez le Site.
Des cookies de fonctionnalité permettant notamment de vous reconnaître lors d’une nouvelle visite sur le Site et de l’adapter en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur suppression à l’aide des fonctionnalités du navigateur.
Consentement et suppression des cookies
Conformément à la législation en vigueur, le cabinet Le Prado Gilbert a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. En tant qu’utilisateur, vous disposez donc de plusieurs options pour supprimer les cookies. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut, vous pouvez toujours choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer leur consentement. Vous avez le choix d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique.
Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site en paramétrant les navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences ».
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Lorsque vous refusez le dépôt d’un cookie en suivant les paramètres exposés ci-dessus, un cookie est installé et conservé sur votre navigateur afin de vous identifier comme personne ayant refusé l’installation de cookies. Dans l’hypothèse où vous effaceriez ce cookie de votre navigateur ou que vous vous reconnecteriez à partir d’un navigateur Internet différent ou un autre ordinateur, vous devriez alors entreprendre la même procédure de refus de dépôt des cookies.
Nous tenons toutefois à vous informer qu’en fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être altérées, ce dont le cabinet Le Prado Gilbert ne saurait être responsable.
Sauf décision de votre part de désactiver les cookies, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.
Conservation des données
Le cabinet Le Prado Gilbert conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Passé ce délai, nous archivons les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Concernant les informations stockées au titre de cookies, tel que décrit ci-dessus, elles sont conservées pour un maximum de treize (13) mois conformément à la législation en vigueur.
Concernant les candidatures déposées à travers le Site, le cabinet Le Prado Gilbert conserve les dossiers (CV et Lettre de Motivation) pour une durée maximale de deux (2) ans en vue d’un prochain recrutement, sauf si le candidat demande expressément la destruction de son dossier.
Sécurité des données
Le cabinet Le Prado Gilbert s’est engagé à mettre en place les mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la sécurité physique et informatique de vos données personnelles contre toute atteinte : accès non autorisé, perte, divulgation, altération, etc.
Communication des données
Les données collectées et traitées par le cabinet Le Prado Gilbert au moyen du Site sont partagées avec nos avocats, nos collaborateurs et notre personnel administratif, lesquels sont tenus à une stricte confidentialité. Les données peuvent également être transmises, dans la mesure du nécessaire, à nos prestataires de service identifiés (notamment informatique) pour la réalisation des finalités exposées ci-dessus.
En aucun cas le cabinet Le Prado Gilbert ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Par ailleurs et le cas échéant, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et réglementaires. Dans cette hypothèse, nous prendrons toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation nous l’interdise.
| Droit de retirer son consentement | Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce dernier. Ce retrait ne portera toutefois pas atteinte à la licéité du traitement auparavant effectué sous votre accord. (Art. 7 du RGPD) |
| Droit d’accès | Vous pouvez demander à prendre connaissance des informations que le cabinet Le Prado Gilbert détient et traite à votre sujet, et à en recevoir copie électronique à tout moment. (Art. 15 du RGPD) |
| Droit de rectification | Vous pouvez corriger ou compléter des données inexactes vous concernant (nom ou adresse e-mail erronée par exemple) en lien avec la finalité du traitement. (Art. 16 du RGPD) |
| Droit à l’effacement | Vous avez le droit de nous demander l’effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligations légales du cabinet Le Prado Gilbert notamment). (Art. 17 du RGPD) |
| Droit à la limitation du traitement | Dans le cas où vous contesteriez les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez demander la limitation du traitement de celles-ci, requête que le cabinet Le Prado Gilbert examinera dans les meilleurs délais. Durant ce temps, vous pouvez aussi nous demander le gel de l’utilisation de vos données. |
| A l’inverse, vous avez également le droit de demander cette limitation de traitement dans le cas où le cabinet Le Prado Gilbert voudrait les effacer, vous permettant de conserver les données, par exemple dans le but d’exercer un droit. (Art. 18 du RGPD) | |
| Droit à la portabilité | Vous avez le droit de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible, et ce pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers. (Art. 20 du RGPD) |
| Droit d’opposition | Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour un objectif précis. (Art. 21 du RGPD) |
| Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL | Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la réglementation applicable (Art. 77 du RGPD) |
Vos droits en tant que personnes concernées
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, notamment le RGPD, vous disposez d’une batterie de droits que vous pouvez exercer à tout moment en tant que personne concernée par le traitement de ses données.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant :
- Par voie postale : Le Prado Gilbert – 6, avenue Pierre 1er de Serbie – 75116 Paris
- Par courrier électronique : contact@leprado-gilbert.fr
Loi et juridication applicable
La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française, et tout litige à son sujet relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.