François Gilbert

Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Biographie

Avocat associé, François Gilbert exerce comme avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation depuis 2018

François Gilbert est avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation depuis 2018.

Il a précédemment exercé la profession d’avocat à la Cour pendant plus de 10 ans, en qualité de collaborateur puis d’associé, au sein de cabinets réputés en droit public des affaires (droit des contrats et marchés publics, droit de l’urbanisme et droit de l’aménagement commercial).

Diplômé du DEA de droit public interne de l’Université Paris II – Panthéon-Assas et de l’Institut de droit public des affaires (IDPA), François Gilbert a été chargé d’enseignements, en contentieux administratif, en droit de l’urbanisme, en droit administratif des biens et en droit administratif général, à l’Université Paris II – Panthéon-Assas et à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Il a également été chargé de mission à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

François Gilbert est directeur scientifique du Lamy Responsabilité administrative et co-auteur des fascicules “Responsabilité des établissements publics de santé” du Jurisclasseur Administratif.

Il est ancien secrétaire de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Principales publications
  • (direction scientifique) Lamy Responsabilité administrative
  • « Responsabilité des établissements publics de santé. – Réparation », avec Jean-Paul Markus, JurisClasseur Administratif, fasc. 906-20, février 2020
  • « Responsabilité des établissements publics de santé. – Compétence juridictionnelle. Fondements », avec Jean-Paul Markus, JurisClasseur Administratif, fasc. 906-10, octobre 2019
  • « Les fonctions de la responsabilité vues par un avocat », in Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023
  • « L’ouverture de l’accès aux décisions du juge administratif : le point de vue d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation », in Pierre Bourdon (dir.), La communication des décisions du juge administratif, LexisNexis, 2020
  • « La remise en cause de la chose jugée ou ordonnée et le sort des décisions administratives prises pour s’y conformer », Justice et Cassation 2018, p. 353
  • « Le législateur doit encadrer les conditions dans lesquelles les noms de domaine sont attribués, renouvelés, refusés ou retirés », Gaz. Pal., 18 décembre 2010, n° 351 à 352, p. 35
  • « Publicité adéquate : retour sur la jurisprudence CUB et Keolis », avec Laurent Givord, Contrats Publics – ACCP, janvier 2010, n° 95, p. 45
  • « Validité et résiliation des contrats administratifs à durée indéterminée », Contrats Publics – ACCP, mai 2009, n° 88, p. 71